Règlement municipal - Abattage d'arbres

Entreprise d'abattage arbres à Montréal
Abattage d'arbres dangereux à Montréal, Laval sur la Rive-Nord et la Rive-Sud

Règlement municipal - Outremont

Abattage d'arbre sur un terrain privé

Un permis est requis pour abattre un ou des arbres sur son terrain

Le requérant doit remplir le formulaire de demande de permis et le déposer en personne, au Service des travaux publics accompagné des documents requis :

  • deux photos (minimum) de chaque arbre à abattre;
  • l'étude d'un expert en arboriculture de la condition de l'arbre
  • un plan d'aménagement, dans le cas où la plantation d'un nouvel arbre est exigée.

Arrondissement historique du Mont-Royal

  • Si l'adresse du requérant fait partie de l'arrondissement historique et naturel du Mont-Royal, il doit se procurer le formulaire de demande d'autorisation du ministère de la Culture et des Communications, disponible au Service des travaux publics. Un plan de reboisement détaillé est exigé.
  • Dans l'arrondissement d'Outremont, l'arrondissement historique et naturel du Mont-Royal est délimité par :
    • le boulevard du Mont-Royal, côté sud (du chemin de la Côte-Sainte-Catherine à l'avenue Vincent-d'Indy), adresses paires
    • le chemin de la Forêt, côtés sud et nord, toutes les adresses
    • l'avenue Duchastel, côtés est et ouest (au sud du boulevard du Mont-Royal, toutes les adresses).

Une corde ou un ruban doit être attaché au tronc de l'arbre à abattre afin de faciliter l'identification sur le terrain.


Frênes

Si vous êtes propriétaire d'un frêne, vous avez des obligations. Vous devez le faire traiter s'il est sain, ou le faire abattre s'il dépérit ou s'il est mort. Pour plus d'information, visitez le site internet de la Ville de Montréal. Dans le cadre de la réalisation des travaux, Élagage M.C. peut s'occuper de l'obtention du permis d'abattage sans frais. Une procuration doit être remise à notre équipe qui s'occupe ensuite de tous les détails.

Durée

Le permis est valide pour une période de trois mois à compter de sa date de délivrance.


Admissibilité

Conditions d'obtention du permis

L'arbre peut être abattu :

  • s'il est mort ou en état de dépérissement irréversible;
  • s'il présente un risque de propagation d'une maladie ou s'il fait partie d'une espèce exotique envahissante, auquel cas il doit être remplacé;
  • s'il est situé dans l'aire d'implantation ou à moins de 3 m (9.84 pieds) de l'aire d'implantation d'une construction ou d'un mur de soutènement projetés. Toutefois, un arbre situé entre 3 m (9.84 pieds) et 5 m (16.40 pieds) de l'aire d'implantation peut être abattu à la condition d'être remplacé.
  • s'il est situé dans l'aire d'implantation d'une piscine ou, en cour avant, dans l'aire d'implantation d'un stationnement accessoire ou d'une voie d'accès à un bâtiment, seulement si aucun autre espace n'est disponible ailleurs sur le terrain pour de tels aménagements;
  • s'il présente, sur la base d'une étude d'un expert en arboriculture, une condition irréversible causée par la maladie, une déficience structurale affectant sa solidité ou des dommages sérieux qu'il cause à un bien.

Ce qui ne constitue pas un dommage sérieux sont les inconvénients normaux liés à la présence d'un arbre, notamment la chute de ramilles, de feuilles, de fleurs ou de fruits, la présence de racines à la surface du sol, la présence d'insectes ou d'animaux, l'ombre, les mauvaises odeurs, l'exsudat de sève ou de miellat ou la libération de pollen;

  • s'il doit être coupé afin d'aménager, dans la rive d'un plan d'eau, une ouverture de 5 m (16.40 pieds) de largeur donnant accès à celui-ci, lorsque la pente d'une rive est inférieure à 30%.

Tarification

2019 (taxable)

  • 100 $ pour l'étude de la demande de permis
  • 50 $ pour l'émission du permis (remboursable si le permis est refusé)
  • 50 $ pour le renouvellement du permis échu

Pour plus d'information

Arrondissement d'Outremont
Direction des travaux publics
Bureaux et cour de services
600, avenue de la Gare-de-triage
Outremont (Québec) H2V 0A8
Télécopieur : 514 495-7415


L'importance d'obtenir un permis

N'oubliez pas qu'il existe des sanctions en cas d'infraction aux lois concernant l'abattage d'arbres. Le propriétaire sera soumis à une amende et/ou des poursuites pourraient être intentées contre lui si le travail est effectué sans avoir préalablement obtenu un permis.

La réglementation sur l'abattage d'arbres comporte des enjeux importants que tout propriétaire doit connaître et respecter. Élagage MC connaît et applique les lois qui régissent l'abattage d'arbres par les différentes villes/arrondissements. Le travail est effectué conformément aux règlements.

Lorsque vous avez obtenu votre permis pour procéder à l'abattage d'arbres, contactez l'équipe d'expert d'Élagage MC pour un travail effectué selon les normes et les règlements en vigueur.

Avis légal

Les informations contenues sur cette page sont à titre informatif et n'ont aucune force de loi. Il est possible que la réglementation en vigueur ait été modifiée. Pour vérifier la réglementation en vigueur, communiquez avec votre municipalité.



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Qu'avons-nous à vous offrir?

Chez Élagage MC, nous travaillons principalement en appui sur cordes. Tous nos employés ont gradué de la formation DEP Arboriculture-Élagage et nous respectons les normes du BNQ. Ces normes assurent une bonne qualité de travail.


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