Règlement municipal - Abattage d'arbres

Entreprise d'abattage arbres à Montréal
Abattage d'arbres dangereux à Montréal, Laval sur la Rive-Nord et la Rive-Sud

Règlement municipal - Saint-Laurent

Abattage d'arbre sur un terrain privé

Dans l'arrondissement, il est nécessaire de détenir un certificat d'autorisation pour abattre un ou des arbres sur son terrain. L'autorisation vise les arbres d'un diamètre de 5 cm (1.96 pouces) ou plus mesuré à une hauteur de 1,40 m (4.59 pieds).

L'autorisation pour l'abattage d'un arbre ou d'un arbuste n'est valide que pour l'arbre ou l'arbuste faisant l'objet du certificat d'autorisation.

Se présenter au comptoir de la Divison des permis et des inspections pour remplir le formulaire « Demande de coupe d'arbre ».

Cas particulier du frêne
Des règles spécifiques sont en vigueur. Le citoyen doit s'informer auprès du comptoir des permis avant d’entreprendre toute action avec cet arbre.

Si vous êtes propriétaire d'un frêne, vous avez des obligations. Vous devez le faire traiter s'il est sain, ou le faire abattre s'il dépérit ou s'il est mort. Pour plus d'information, visitez le site internet de la Ville de Montréal. Dans le cadre de la réalisation des travaux, Élagage M.C. peut s'occuper de l'obtention du permis d'abattage sans frais. Une procuration doit être remise à notre équipe qui s'occupe ensuite de tous les détails.

Admissibilité

Un certificat d'autorisation pour l'abattage d'un arbre ne peut être émis que dans les circonstances suivantes

  • l'arbre est mort ou atteint d'une maladie incurable;
  • l'arbre est dangereux pour la santé ou la sécurité des personnes;
  • l'arbre constitue une nuisance ou cause des dommages à la propriété;
  • l'arbre empêche l'érection d'une construction autorisée.

Il est interdit d'endommager ou de couper tout arbre, arbuste ou toute plante cultivée dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue ou le trottoir et la limite de propriété. Aucun arbre ne peut être planté à moins de deux mètres d'une borne d'incendie, d'une entrée de service ou d'un lampadaire servant à l'éclairage de la voie de circulation.

Tarification

2019 - Gratuit

Pour plus d'information

Arrondissement de Saint-Laurent
Division des permis et des inspections
777, boulevard Marcel-Laurin
Saint-Laurent (Québec) H4M 2M7
Site internet de l'arrondissement Saint-Laurent.

L'importance d'obtenir un permis

N'oubliez pas qu'il existe des sanctions en cas d'infraction aux lois concernant l'abattage d'arbres. Le propriétaire sera soumis à une amende et/ou des poursuites pourraient être intentées contre lui si le travail est effectué sans avoir préalablement obtenu un permis.

La réglementation sur l'abattage d'arbres comporte des enjeux importants que tout propriétaire doit connaître et respecter. Élagage MC connaît et applique les lois qui régissent l'abattage d'arbres par les différentes villes/arrondissements. Le travail est effectué conformément aux règlements.

Lorsque vous avez obtenu votre permis pour procéder à l'abattage d'arbres, contactez l'équipe d'expert d'Élagage MC pour un travail effectué selon les normes et les règlements en vigueur.

Avis légal

Les informations contenues sur cette page sont à titre informatif et n'ont aucune force de loi. Il est possible que la réglementation en vigueur ait été modifiée. Pour vérifier la réglementation en vigueur, communiquez avec votre municipalité.



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Chez Élagage MC, nous travaillons principalement en appui sur cordes. Tous nos employés ont gradué de la formation DEP Arboriculture-Élagage et nous respectons les normes du BNQ. Ces normes assurent une bonne qualité de travail.


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