Conditions d'utilisation

Élagage M.C. inc. est une entreprise spécialisée en arboriculture. Elle offre entre autres des services d'élagage, d'abattage, d'émondage, de dessouchage et d'haubanage.

Elle détient un site web à l'adresse https://www.elagagemc.com (le « Site Web »).

Le Site Web contient notamment, et sans s'y limiter, des renseignements, des communications, des informations, des données, des publications, des vidéos, des images ou tout autre document, service et matériel ou toute autre forme de documentation (le « Contenu »).

Le fait d'accéder à une partie ou à la totalité du Site Web ou de son Contenu, ou d'utiliser le Site Web constitue votre consentement aux présentes conditions d'utilisation (les «Conditions d'Utilisation») et votre acceptation d'être lié par ces Conditions d'Utilisation.

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Modifications des Conditions d'Utilisation

Élagage M.C. inc. peut, à tout moment, modifier les présentes Conditions d'Utilisation, le Site Web, son Contenu ou encore les services proposés sur le Site Web.

Absence de garantie d'exactitude du Contenu

Bien qu'Élagage M.C. inc. déploie des efforts raisonnables pour s'assurer que le Contenu du Site Web soit exact ou exempt d'erreurs typographiques ou autres, Élagage M.C. inc. ne garantit pas la qualité, l'exactitude ou l'intégralité du Contenu du Site Web. Le Contenu du Site Web est présenté « tel quel », sans garantie ni condition d'aucune sorte.

De plus, Élagage M.C. inc. ne garantit pas les liens vers d'autres sites web qui se trouvent ou peuvent se trouver sur le Site Web d'Élagage M.C. inc. Ces liens vers d'autres sites web sont inclus pour des raisons de commodité seulement et ne constituent d'aucune façon une recommandation de ces entités visées par ces liens.

Élagage M.C. inc. ne peut en aucun cas être tenue responsable envers quiconque, de dommages ou de préjudices, de quelque nature que ce soit et quels qu'ils soient, découlant de ou en relation avec l'utilisation ou l'interprétation du Site Web, de son Contenu ou d'un site hyperlié ou de l'incapacité d'utiliser l'un ou l'autre, même si Élagage M.C. inc. a été expressément avisée de la possibilité de tels dommages. Votre seul et unique recours consiste à cesser d'accéder et/ou d'utiliser le Site Web.

Non-confidentialité des communications électroniques

Suite à votre demande de renseignements effectuée par le biais du Site Web ou autrement, Élagage M.C. inc. peut communiquer avec vous pour vous fournir des renseignements ou des documents en utilisant différentes formes de communications électroniques, notamment, mais sans s'y limiter, par courrier électronique.

Dans tous les cas, vous reconnaissez et acceptez :

Que le fait d'entrer en communication avec Élagage M.C. inc. en utilisant le courrier électronique ou par toute autre façon que ce soit ne créer d'aucune façon une relation contractuelle ni n'impose d'obligations à Élagage M.C. inc.;
Que les communications électroniques peuvent contenir des renseignements, des informations ou des données confidentielles (collectivement les « Informations Confidentielles ») et qu'il est possible que ces communications électroniques soient interceptées ou brouillées par des tiers mal attentionnés ou qu'elles peuvent convenir des virus informatiques;
Qu'Élagage M.C. inc. ne garantit d'aucune façon la confidentialité des échanges intervenues par courrier électronique ou par le biais du Site Web;
Les risques et votre pleine et entière responsabilité associés avec une transmission de renseignements et/ou d'Informations Confidentielles par courrier électronique;
Qu'en cas de refus de ces risques et de ces responsabilités, il est de votre responsabilité d'en informer Élagage M.C. inc. et de demander à cette dernière de ne pas communiquer ni d'envoyer les informations Confidentielles par communication électronique;

Indemnisation

Vous convenez d'indemniser Élagage M.C. inc. ainsi que ses dirigeants, mandataires, associés et employés et de les tenir quittes des pertes, des responsabilités, des réclamations ou des mises en demeure, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de votre violation des présentes Conditions d'Utilisation.

Par ailleurs, si vous ne vous conformez pas aux présentes Conditions d'Utilisation, et si Élagage M.C. inc. ne prend aucune mesure en conséquence, cela ne signifie pas qu'elle renonce à son droit de le faire en cas de manquement subséquent ou similaire.

Message électronique commercial non sollicité

Nous vous demandons de ne pas utiliser l'information figurant sur le Site Web, y compris les adresses de courrier électronique qui s'y trouvent, pour transmettre, distribuer ou faciliter la transmission de courrier électronique ou autres publipostages non sollicités à Élagage M.C. inc. ou à l'un ou l'autre de ses représentants.

Propriété intellectuelle du Contenu et du Site Web

Le Contenu et le Site Web, qu'ils soient existants ou futurs, sont protégés par tous les droits de propriété canadiens et internationaux applicables, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, les droits moraux et autres droits exclusifs.

L'utilisation du Contenu ou du Site Web doit être conforme aux présentes Conditions d'Utilisation.

Toute reproduction, distribution ou autre utilisation protégée du Site Web et de son Contenu est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable et expresse d'Élagage M.C. inc.

À cette fin, vous acceptez de ne pas copier, reproduire, dupliquer, distribuer, rediffuser, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales, en totalité ou en partie, de quelque manière que ce soit ou sous quelque forme que ce soit, le Site Web ou le Contenu, sous réserve de ce qui est expressément autorisé par Élagage M.C. inc. par écrit.

Virus

Élagage M.C. inc. ne garantit d'aucune façon que le Site Web ou son Contenu soit compatible avec votre système informatique ni que le Site Web ou son Contenu ne contienne de virus, de ver informatique, de chevaux de Troie, de logiciel malveillant ou tout autre dispositif nuisible ou code contenant des propriétés destructrices.

Vous êtes le seul responsable de prendre les précautions nécessaires afin de protéger la sécurité et l'intégrité de votre système informatique.

Statut d'entrepreneur indépendant

Élagage M.C. inc. intervient en tant qu'entrepreneur indépendant.

Seule votre acceptation d'un devis soumis par Élagage M.C. inc. ou la signature d'un contrat de service entre Élagage M.C. inc. et vous établit des obligations contractuelles de la part d'Élagage M.C. inc. à votre égard.

Votre acceptation d'un devis soumis par Élagage M.C. et/ou la signature d'un contrat de service entre Élagage M.C. inc. et vous ne doivent pas être interprétées comme créant, notamment, une relation employeur et employé, une entreprise commune, une société, ni un contrat d'emploi.

Services d'Élagage M.C. inc.

Dès la signature d'un contrat de service entre Élagage M.C. inc. et vous, Élagage M.C. inc. obtient la direction et le contrôle exclusifs des prestations de services contractuellement convenus.

En signant une convention de services avec Élagage M.C. inc., vous êtes responsable notamment :

Du non-respect des instructions préalables données par Élagage M.C. inc.;
De s'assurer que l'arbre, l'arbuste ou la propriété sur lequel (laquelle) les services doivent être effectués soit facilement accessible et qu'aucun obstacle amovible ne nuise à la sécurité et à la bonne exécution des services. Pour fins de clarté, vous devez enlever tout équipement autre que les équipements fixés au sol ou tout autre obstacle amovible pouvant empêcher la sécurité et la bonne exécution des services;
Du refus de donner accès au terrain sur lequel Élagage M.C. inc. doit intervenir, à ce dernier, le jour de la prestation des services;
De toute autre action ou omission de votre part qui a pour effet d'empêcher Élagage M.C. inc. d'exécuter les services à la date et à l'heure prévues;
D'informer Élagage M.C inc. de votre insatisfaction des services réalisés par cette dernière, dans un délai de 10 jours suivant la réalisation des services.

Prix des services d'Élagage M.C. inc.

Tous les prix mentionnés par Élagage M.C. inc. sont en dollars canadiens (CAD).

Les taxes applicables sont calculées en fonction des lois et des règlements en vigueur au Québec.

Paiement pour l'utilisation des services d'Élagage M.C. inc.

Le règlement des services fournis par Élagage M.C. inc. doit s'effectuer selon les termes de l'entente contractuelle intervenue entre vous et Élagage M.C. inc.

Des frais additionnels peuvent être exigés pour le solde non réglé dans le délai mentionné dans le contrat de service.

L'impossibilité par Élagage M.C. inc. d'exécuter les services au jour et à l'heure convenus en raison de votre faute entraîne le droit pour Élagage M.C. inc. de vous demander une compensation financière pour les frais engagés par Élagage M.C. inc. et pour sa perte de profit.

Pour bénéficier des services d'Élagage M.C. inc., vous devez nous fournir un mode de paiement.

Pour certains modes de paiement, le prestataire peut vous facturer certains frais, tels que des frais relatifs au traitement du mode de paiement utilisé. Veuillez vous adresser directement au prestataire de votre mode de paiement pour en savoir plus.

Facturation

Tous les services rendus par Élagage M.C. inc. font l'objet d'une facturation directement transmise à l'adresse du courrier électronique que vous indiquerez à cette dernière.

Divisibilité des Conditions d'Utilisation

Si l'une ou l'autre des dispositions des Conditions d'Utilisation est déclarée illégale, invalide ou inexécutoire, elle sera supprimée et les autres dispositions continueront d'avoir plein effet.

Droit applicable

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par le droit applicable au Québec, y compris et sans s'y limiter, l'interprétation, la validité et l'effet des présentes Conditions d'Utilisation, ainsi que votre utilisation et votre interprétation du Contenu et/ou du Site Web.

Par les présentes Conditions d'Utilisation, vous reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux de Montréal lors d'une action ou d'une procédure entre vous et Élagage M.C. inc.