Politique de confidentialité

Élagage M.C. inc. est une entreprise spécialisée en arboriculture, soucieuse de la façon dont vos renseignements personnels sont traités.

La présente politique de confidentialité d'Élagage M.C. inc. énonce les principes et les lignes directrices applicables à la protection des renseignements personnels de nos clients (ci-après dénommé « Clients »), de nos fournisseurs de services et d'autres particuliers.

Élagage M.C. inc. est une société légalement constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions dans la province du Québec, au Canada.

Nous offrons, entre autres, des services d'élagage, d'abattage, d'émondage, de dessouchage et d'haubanage à Montréal et à proximité de Montréal.

Dans le cadre de nos activités, nous recueillons et utilisons des renseignements ainsi que des renseignements personnels.

La confidentialité de vos renseignements personnels est très importante pour nous.

Dans le cadre de nos activités et du site web d'Élagage M.C. inc. (le « Site Web »), les renseignements personnels que nous collectons de nos Clients ou futurs clients incluent notamment :

• Le nom, le prénom, l'adresse, l'adresse électronique, le numéro de téléphone ;
• Les informations matérielles nécessaires pour la mise en place et l'exécution de nos services, par exemple, l'adresse complète de votre propriété et toutes autres informations que vous nous donnez ou transmettez ;
• Les informations relatives à la facturation et au paiement, telles que les données bancaires, l'adresse de facturation, le nom du contact de facturation, l'adresse, le numéro de téléphone, les informations de carte de crédit et toute autre information relative à un compte bancaire ou à des données de paiement.
• Les renseignements sur votre utilisation du Site Web d'Élagage M.C. inc., tels que le détail de vos visites sur notre Site Web ou des renseignements de suivi recueillis, le détail de votre interaction avec notre publicité et notre contenu en ligne ;
• Toutes les informations que vous nous transmettez par le biais des communications que vous avez avec Élagage M.C. inc. ou l'un ou l'autre de ses représentants.

Nous vous remercions de nous transmettre aucun de vos renseignements confidentiels, tant qu'Élagage M.C. inc. ou l'un ou l'autre de ses représentants n'a pas confirmé par écrit accepter vous rendre un service, sous réserve toutefois des renseignements fournis par le biais de notre Site Web lorsque spécifiquement demandé.

EN FOURNISSANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À ÉLAGAGE M.C. INC. OU À SES FOURNISSEURS DE SERVICES ET MANDATAIRES, VOUS NOUS AUTORISEZ À RECUEILLIR, UTILISER ET COMMUNIQUER CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET TEL QU'AUTORISÉ OU REQUIS PAR LA LOI.

Sous réserve des exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à l'égard de certaines des fins déterminées dans les présentes, et ce, en tout temps en communiquant avec le responsable de la confidentialité d'Élagage M.C. Inc.

Si vous refusez ou retirez votre consentement, il se peut que nous soyons dans l'impossibilité de vous fournir ou de continuer de vous fournir certains des services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.

Si vous fournissez à Élagage M.C. inc. ou à ses fournisseurs de services et mandataires des renseignements personnels concernant un autre particulier, vous déclarez que vous avez le pouvoir nécessaire pour le faire et/ou que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires de la part de ce particulier afin de nous permettre de recueillir, d'utiliser et de communiquer ces renseignements personnels aux fins établies dans la présente politique de confidentialité.

Élagage M.C. inc. collecte les renseignements personnels directement auprès de vous et lors de nos différentes communications avec vous.

Plus précisément, la collecte des renseignements personnels intervient:

• Au moment où vous effectuez des démarches requises pour devenir client d'Élagage M.C. inc. sur notre Site Web ;
• Lors de la prestation des services que vous nous avez demandée ;
• Lors des différents échanges que vous pouvez avoir avec Élagage M.C. inc. en votre qualité de Client.

Élagage M.C. inc. ou l'un de ses représentants, employés, stagiaires ou mandataires peut avoir besoin de vous contacter.

Ces messages sont essentiellement transmis par courrier électronique, pour diverses raisons, y compris pour obtenir plus d'informations sur vos besoins afin de vous soumettre une soumission pour nos services, pour effectuer le service demandé, dans un objectif marketing ou de nature promotionnelle avec de l'information qui peut vous être utile, ou encore pour des mises à jour de services.

Dans le cadre de ce processus, nous pouvons recueillir certains renseignements, tels que :

• la date et l'heure auxquelles vous avez ouvert pour la première fois les communications que nous vous avons envoyées par courrier électronique,
• le nombre de fois que vous les avez ouvertes,
• le nombre de clics par article,
• la fréquence totale de clics sur le contenu de ces communications.

Élagage M.C. inc. peut conserver tous ces renseignements pour des fins de gestion et d'amélioration des communications que nous vous envoyons par courrier électronique.

Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de communications marketing de la part d'Élagage M.C. inc. par e-mail en suivant le lien de désinscription dans tout courrier électronique marketing que vous recevez.

Élagage M.C. inc. ou l'un de ses représentants, employés, stagiaires ou mandataires peut également vous contacter par téléphone, par message texte ou par tout autre moyen de communication, et avec votre consentement lorsque la loi applicable l'exige, pour vous apporter de l'aide en tant que Client, pour des recherches ou des commentaires ou pour vous fournir des renseignements sur des prestations.

En général, Élagage M.C. inc. recueille, utilise et communique les renseignements personnels concernant ses Clients et fournisseurs de services afin de fournir ses services à ses Clients.

En particulier, Élagage M.C. inc. ou l'un de ses représentants, employés, stagiaires ou mandataires recueille, utilise et communique vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• Établir et entretenir des relations avec les Clients, fournir des conseils et des services et remplir nos obligations requises par la loi ;
• Évaluer si Élagage M.C. inc. devrait établir des relations commerciales avec des clients, des fournisseurs et d'autres tierces parties ;
• Établir et entretenir des relations commerciales avec des clients, des fournisseurs et d'autres tierces parties, notamment émettre des factures, administrer des comptes, recouvrer et traiter des paiements et s'acquitter d'obligations contractuelles ;
• Établir ou entretenir une relation d'emploi, une relation contractuelle ou un partenariat ou y mettre fin ;
• Comprendre les besoins et préférences des Clients, des fournisseurs et d'autres tierces parties et y répondre, y compris communiquer avec ces parties et organiser des sondages, des recherches et des évaluations ;
• Élaborer, améliorer, mettre en marché, vendre ou par ailleurs fournir des services d'Élagage M.C. inc. ;
• Mettre en marché, vendre ou autrement fournir des produits et des services de tierces parties avec lesquelles Élagage M.C. inc. entretient des relations commerciales ;
• Distribuer des communications de nature informative sous forme de courriers électroniques, des renseignements liés à des services et d'autres documents à des particuliers dont le nom figure dans nos listes de diffusion par courrier et courrier électronique ;
• Élaborer et gérer nos systèmes et bases de données ;
• Développer et gérer les activités et l'exploitation d'Élagage M.C. inc. ;
• Repérer les erreurs, actes de négligences, violations de contrat, fraudes, vols et autres activités illégales et en protéger Élagage M.C. inc. et d'autres tierces parties et vérifier que les politiques d'obligations contractuelles d'Élagage M.C. inc. sont respectées ;
• Entreprendre des opérations commerciales, y compris l'achat, la location, la vente, la fusion, le regroupement ou tout autre type d'acquisition, d'aliénation ou de financement auquel prend part Élagage M.C. inc. ;
• Recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels tel que permis par les exigences ou dispositions légales ou réglementaires et pour se conformer à ces exigences ou dispositions ;
• Recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels à toute autre fin à laquelle vous consentez.

Cependant, Élagage M.C. inc. fera le nécessaire pour recueillir les consentements nécessaires requis aux termes des lois applicables en matière de protection de la confidentialité si nous entendons recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels vous concernant à des fins autres que celles pour lesquelles vous avez donné votre consentement, à moins de dispositions contraires requises ou autorisées par la loi.

Élagage M.C. inc. utilise les renseignements personnels uniquement pour atteindre l'objectif principal et l'objectif légitime applicable pour lesquels ils ont été collectés ou à des fins compatibles avec cet objectif principal.

À cette fin, Élagage M.C. inc. ou l'un de ses représentants, employés, stagiaires ou mandataires peut communiquer vos renseignements personnels aux personnes suivantes :

• Des tiers fournisseurs de services ou un partenaire, y compris un organisme ou un particulier, dont les services ont été retenus par Élagage M.C. inc. afin de s'acquitter de certaines fonctions pour son compte, comme des services de mise en marché, de traitement de données, de Site Web, de développement d'applications, d'hébergement, d'entretien, de gestion des documents et des services administratifs ;
• Un organisme ou un particulier dont les services ont été retenus par Élagage M.C. inc. afin d'évaluer votre solvabilité ou de recouvrer des dettes existantes à l'égard d'un compte ;
• Une institution financière, de façon confidentielle et uniquement dans le cadre de la cession d'un droit de recevoir un paiement, la fourniture d'une sûreté ou d'autres arrangements de financement ;
• Une personne qui, de l'avis raisonnable d'Élagage M.C. inc., fournit les renseignements en qualité de votre mandataire ou recherche ces renseignements en cette qualité ;
• Les organismes de réglementation tels que des associations professionnelles, les assureurs ou autres partis dans le cadre d'activités se rapportant aux obligations d'Élagage M.C. inc. ;
• Des membres du personnel d'Élagage M.C. inc, des autorités gouvernementales, des assureurs, des fournisseurs d'avantages sociaux, des avocats, des comptables ou autres professionnels, des consultants ou des mandataires dans la mesure où ces renseignements personnels sont raisonnablement nécessaires pour établir ou entretenir une relation d'emploi, une relation contractuelle ou un partenariat, ou pour y mettre fin ;
• Une autorité gouvernementale ou des organismes d'application de la loi lorsque requis par la loi ou si Élagage M.C. inc. est de bonne foi et d'avis, que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables ;
• L'acquéreur, le successeur ou le cessionnaire dans le cadre de toute fusion, acquisition, de financement par emprunt, de vente d'actifs ou opération semblable, dans le cadre d'insolvabilité, de faillite, de mise sous séquestre, prévoyant le transfert de renseignements personnels à titre d'actif commercial, à une ou des tierces parties ;
• Une ou plusieurs tierces parties, lorsque vous consentez à cette communication ou si la communication est requise ou autorisée par la loi.

Vos renseignements personnels seront conservés dans des endroits sécurisés et sur des serveurs situés dans les bureaux de nos fournisseurs de services.

Élagage M.C. inc. conservera vos informations aussi longtemps que nécessaire aux fins énoncés dans la présente politique de confidentialité et aussi longtemps que vous utiliserez les services d'Élagage M.C. inc. et selon les besoins pour vous fournir les services et conformément à nos obligations légales, comptables et réglementaires.

Si vous ne souhaitez plus qu'Élagage M.C. inc. utilise vos informations pour vous fournir les services, vous pouvez nous en informer en nous contactant à elagagemc@gmail.com. Élagage M.C. inc. conservera et utilisera vos informations dans la mesure de ce qui est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, résoudre des litiges, faire respecter nos ententes et comme il est autrement décrit dans la présente politique de confidentialité.

Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, vous possédez les droits suivants :

• Droit d'accès : Vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels que nous traitons. Sous réserve de la loi applicable, cela vous permet de recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons et certaines autres informations vous concernant ;
• Droit à l'exactitude : Nous sommes tenus de prendre des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels en notre possession soient exacts, complets, non trompeurs et à jour ;
• Droit de rectification : Vous avez le droit de demander que tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons soit corrigé.

Enfin, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données applicable.

Veuillez noter que nous devons vérifier votre identité avant de pouvoir traiter toute demande décrite ci-dessus, et, à notre discrétion, refuser votre demande si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité. Dans le cadre de ce processus, une identification gouvernementale ou autre peut être requise.

Élagage M.C. inc. utilise des mesures de sécurité administratives et technologiques correspondant au degré de sensibilité de vos renseignements personnels afin d'en protéger la confidentialité.

Néanmoins, aucune méthode de transmission via internet, ou aucune méthode de stockage électronique ne permet d'assurer une sécurité à hauteur de 100%. Nous ne pouvons pas garantir et assurer la sécurité à 100% des informations que vous nous transmettez ou que vous nous envoyez. En conséquence, la transmission de vos informations ou de vos documents se fait à votre risque. Nous ne pouvons pas garantir que ces informations ne seront pas accessibles, altérées, détruites ou divulguées par une violation dans l'une de nos garanties de sécurité physiques, techniques ou administratives. Si vous soupçonnez une violation de vos informations, contactez-nous.

Témoins (« cookies ») : Lorsqu'un visiteur accède au Site Web d'Élagage M.C. inc., il est possible que nous utilisions un « témoin ». Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d'identification unique qui identifie le navigateur du visiteur à l'intention de nos ordinateurs à chaque fois que quelqu'un visite notre Site Web.

Un témoin vise à recueillir de l'information, notamment telle que :

• le type de navigateur internet et le système d'exploitation que le visiteur utilise,
• le nom de domaine du site web d'où vient le visiteur,
• la date et la durée de la visite,
• le nombre de visites,
• le temps que le visiteur a passé en moyenne sur notre Site Web,
• les pages qu'il a consultées, et
• le nombre de témoins accumulés.

Élagage M.C. inc. ignore l'identité des visiteurs qui accèdent à notre Site Web, à moins qu'ils ne nous l'indiquent précisément.

Outre les fins déterminées décrites dans la présente politique de confidentialité, Élagage M.C. inc. peut utiliser cette information tirée du Site Web et la communiquer à d'autres organismes avec lesquels elle entretient des relations commerciales afin de mesurer l'utilisation de notre Site Web, d'en améliorer la fonctionnalité, le contenu et l'utilisation pour les visiteurs.

Les visiteurs peuvent réinitialiser leur navigateur afin d'être avisés dès qu'ils reçoivent un témoin ou refuser les témoins. Cependant, s'ils refusent les témoins, il se peut qu'ils soient dans l'impossibilité d'utiliser certaines des caractéristiques de notre Site Web.

Liens : Notre Site Web peut contenir des liens menant à d'autres sites internet. Ces liens vous sont fournis à titre pratique seulement. Élagage M.C. inc. avise les visiteurs que les sites internet de tierces parties peuvent être visés par des politiques et pratiques en matière de confidentialité différentes de celles d'Élagage M.C. inc. et cette dernière décline toute responsabilité à l'égard des sites internet de tierces parties.

Élagage M.C. inc. se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente politique de confidentialité en tout temps.

Si nous apportons des modifications à la présente politique de confidentialité, nous afficherons ces modifications sur notre Site Web. La politique modifiée et les modifications seront disponibles sur demande au responsable de la confidentialité d'Élagage M.C. inc.

Élagage M.C. inc. a nommé son Président au poste de responsable de la confidentialité.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les pratiques en matière de protection de la confidentialité d'Élagage M.C. inc., veuillez communiquer avec son Président à l'adresse suivante : elagagemc@gmail.com.