Règlements municipaux - Abattage d'arbres

Il est interdit d'endommager, d'élaguer ou d'abattre tout arbre dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue ou le trottoir et la ligne de propriété (propriété publique).

Si l'arbre est situé sur un ou plusieurs lots de terrain détenus ou que celui-ci appartient à plus d'un propriétaire, le demandeur du permis doit avoir l'accord de chacun des copropriétaires pour que sa demande soit recevable. À ce titre, une lettre d'autorisation doit être signée par chacun des copropriétaires.

Si vous êtes propriétaire d'un frêne, vous avez des obligations. Vous devez le faire traiter s'il est sain, ou le faire abattre s'il dépérit ou s'il est mort. Pour plus d'information, visitez le site internet de la Ville de Montréal. Dans le cadre de la réalisation des travaux, Élagage M.C. peut s'occuper de l'obtention du permis d'abattage sans frais. Une procuration doit être remise à notre équipe qui s'occupe ensuite de tous les détails.

Un arbre peut être abattu seulement s'il :

Ne constituent pas un dommage sérieux, les inconvénients normaux liés à la présence d'un arbre, notamment la chute de ramilles, de feuilles, de fleurs ou de fruits, la présence de racines à la surface du sol, la présence d'insectes ou d'animaux, l'ombre, les mauvaises odeurs, l'exsudat de sève ou de miellat ou la libération de pollen.

Le propriétaire d'un terrain pour lequel un certificat d'autorisation d'abattage d'arbre privé est délivré doit replanter un arbre sur sa propriété pour chaque arbre abattu, dans un délai de six mois suivant la délivrance du permis d'abattage. Les nouveaux arbres doivent avoir un tronc dont le diamètre est égal ou supérieur à 5 cm mesuré à 1,4 m du sol et une hauteur totale égale ou supérieure à 3 m. Ces arbres doivent être maintenus en bon état d'entretien et de conservation et être remplacés au besoin.

La demande de certificat d'autorisation d'abattage d'arbre privé pour un frêne est gratuite. Cependant, à la suite de l'inspection, s'il s'avère qu'il n'y a pas de frêne ou qu'il y a une autre essence d'arbre en plus du frêne, le citoyen doit retourner au bureau Accès Montréal de l'arrondissement pour payer le certificat.

L'abattage des arbres privés localisés dans l'aire d'implantation d'une construction projetée ou à proximité de celle-ci peut être autorisé pour la délivrance de permis de construction ou de transformation, sous la responsabilité de la Division de l'urbanisme, des permis et des inspections.