Règlements municipaux - Abattage d'arbres

Vous souhaitez faire abattre un arbre sur votre terrain à Ahuntsic-Cartierville? Avant de débuter les travaux, il est important de vérifier si un permis d'abattage est nécessaire.

À Montréal, l'abattage d'un arbre sur une propriété privée est encadré par une réglementation municipale. Un certificat d'autorisation doit être obtenu avant d'effectuer certains travaux afin de respecter les exigences de l'arrondissement.

Un certificat d'autorisation d'abattage est nécessaire pour :

La Ville peut autoriser l'abattage d'un arbre dans certaines situations, notamment lorsque :

Certains désagréments associés aux arbres sont considérés comme normaux et ne constituent pas, à eux seuls, une justification suffisante pour obtenir un permis.

Par exemple :

Afin de déposer une demande d'abattage, le propriétaire doit fournir les documents permettant à la Ville d'identifier clairement les arbres concernés.

Vous devez généralement préparer :

Un certificat de localisation ou un plan

Le document doit indiquer :

Pour Ahuntsic-Cartierville, une demande de permis d'abattage peut être effectuée en ligne par l'entremise du portail de la Ville de Montréal ou en personne au comptoir des permis de l'arrondissement, sur rendez-vous.

Les frais d'étude pour une demande de certificat d'autorisation d'abattage sont de 136 $ par demande et par lot, peu importe le nombre d'arbres concernés.

Ces frais comprennent les taxes applicables.

Lorsqu'un arbre est abattu avec l'autorisation de la Ville, le propriétaire doit procéder à son remplacement.

L'arbre doit être remplacé dans un délai de 12 mois suivant la délivrance du permis.

L'arbre de remplacement doit notamment :

Les démarches liées à l'obtention d'un permis d'abattage peuvent sembler complexes. Notre équipe connaît bien les exigences de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville et peut vous accompagner à chaque étape du processus. Nous sommes en mesure d'évaluer l'état de l'arbre, de préparer les informations nécessaires à la demande et de vous conseiller quant aux documents requis.

Dans plusieurs situations, nous pouvons également agir à titre de représentant du propriétaire à l'aide d'une procuration. Nous nous occupons alors des communications avec l'arrondissement afin de simplifier les démarches et vous faire gagner du temps.

Les demandes concernant l'abattage d'un frêne sur un terrain privé suivent une procédure distincte.

La demande de certificat d'autorisation pour un frêne est gratuite. Toutefois, si l'inspection démontre que l'arbre n'est pas un frêne ou qu'un autre arbre doit également être abattu, les frais d'analyse applicables peuvent être exigés.

Avant d'entreprendre des travaux d'élagage ou d'abattage, il est important de confirmer que l'arbre se trouve bien sur votre propriété.

Certains arbres situés près de la rue, du trottoir ou dans l'emprise publique peuvent appartenir à la Ville de Montréal, même s'ils sont situés devant votre résidence ou à proximité de votre terrain.

Il est interdit pour un propriétaire ou un entrepreneur d'intervenir sur un arbre municipal sans avoir obtenu l'autorisation de la Ville. Cela comprend notamment :

Les informations contenues sur cette page sont à titre informatif et n'ont aucune force de loi. Il est possible que la réglementation en vigueur ait été modifiée. Pour vérifier la réglementation en vigueur, communiquez avec votre municipalité.