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Abattage d'arbre sur un terrain privé
Vous souhaitez faire abattre un arbre sur votre terrain à Anjou? Avant de débuter les travaux, il est important de vérifier si un permis d'abattage est nécessaire.
À Montréal, l'abattage d'un arbre sur une propriété privée est encadré par une réglementation municipale. Un certificat d'autorisation doit être obtenu
Un certificat d'autorisation d'abattage est nécessaire pour :
- Abattre un arbre dont le tronc possède un diamètre de 10 cm ou plus mesuré à 1,4 m du sol;
- Couper 50 % ou plus des branches de l'arbre;
- Rehausser de plus de 20 cm le niveau du sol sous la ramure d'un arbre.
Ces règles permettent à l'arrondissement d'Anjou de protéger les arbres existants et de maintenir un couvert végétal durable sur son territoire.
La Ville peut autoriser l'abattage d'un arbre dans certaines situations, notamment lorsque :
- L'arbre est mort;
- L'arbre est dans un état de dépérissement irréversible;
- L'arbre présente une condition qui compromet sa sécurité;
- L'arbre cause des dommages sérieux à un bien;
- L'arbre doit être retiré pour permettre certains travaux autorisés.
Chaque demande est évaluée selon les informations fournies lors du dépôt du dossier.
Certains désagréments associés aux arbres sont considérés comme normaux et ne constituent pas, à eux seuls, une justification suffisante pour obtenir un permis.
Par exemple :
- La chute de feuilles;
- La chute de fleurs ou de fruits;
- La présence de petites branches au sol;
- Les racines visibles à la surface;
- La présence d'insectes ou d'animaux;
- L'ombre produite par l'arbre;
- Le pollen;
- La sève ou le miellat.
La réglementation vise à conserver les arbres lorsque ceux-ci peuvent demeurer en santé et sécuritaires.
Afin de déposer une demande d'abattage, le propriétaire doit fournir les documents permettant à l'arrondissement d'identifier clairement les arbres concernés.
Vous devez généralement préparer :
Un certificat de localisation ou un plan
Le document doit indiquer :
- L'emplacement des arbres à abattre;
- Le numéro attribué à chaque arbre;
- Le diamètre de chaque arbre;
- L'essence de l'arbre, si elle est connue.
Une copie du certificat de localisation peut être utilisée lorsqu'elle contient les informations nécessaires.
Une procuration, si nécessaire
Si la personne qui effectue la demande agit au nom du propriétaire, une procuration l'autorisant à faire la démarche doit être fournie.
Pour Anjou, une demande de permis d'abattage peut être effectuée en ligne par l'entremise du portail de la Ville de Montréal ou en personne au comptoir des permis de l'arrondissement, sur rendez-vous.
Les frais d'étude pour une demande de certificat d'autorisation d'abattage varient généralement entre 75 $ et 150 $ par arbre, selon son emplacement sur le terrain.
Le certificat d'autorisation d'abattage délivré par l'arrondissement d'Anjou est valide pour une période de six mois suivant sa délivrance.
Les travaux doivent être réalisés durant cette période. Si l'abattage ne peut être effectué avant l'expiration du certificat, une nouvelle demande pourrait être nécessaire.
Lorsqu'un arbre est abattu avec l'autorisation de la Ville, le propriétaire doit procéder à son remplacement.
L'arbre de remplacement doit notamment :
- Posséder un tronc d'au moins 5 cm de diamètre mesuré à 1,4 m du sol;
- Être maintenu en bon état d'entretien et de conservation;
- Être remplacé au besoin afin d'assurer le maintien du couvert arboricole.
Lorsque l'espace disponible ne permet pas la plantation d'un arbre, une solution alternative peut être évaluée selon les exigences de l'arrondissement.
Les démarches liées à l'obtention d'un permis d'abattage peuvent sembler complexes. Notre équipe connaît bien les exigences de l'arrondissement d'Anjou et peut vous accompagner à chaque étape du processus. Nous sommes en mesure d'évaluer l'état de l'arbre, de préparer les informations nécessaires à la demande et de vous conseiller quant aux documents requis.
Dans plusieurs situations, nous pouvons également agir à titre de représentant du propriétaire à l'aide d'une procuration. Nous nous occupons alors des communications avec l'arrondissement afin de simplifier les démarches et vous faire gagner du temps.
Les demandes concernant l'abattage d'un frêne sur un terrain privé suivent une procédure particulière en raison de la présence de l'agrile du frêne.
Selon les conditions applicables, la demande de certificat d'autorisation pour un frêne peut être gratuite. Toutefois, si l'inspection démontre que l'arbre n'est pas un frêne ou que d'autres arbres doivent être ajoutés à la demande, des frais pourraient s'appliquer.
Avant d'entreprendre des travaux d'élagage ou d'abattage, il est important de confirmer que l'arbre se trouve bien sur votre propriété.
Certains arbres situés près de la rue, du trottoir ou dans l'emprise publique peuvent appartenir à la Ville de Montréal, même s'ils sont situés devant votre résidence ou à proximité de votre terrain.
Il est interdit pour un propriétaire ou un entrepreneur d'intervenir sur un arbre municipal sans avoir obtenu l'autorisation de la Ville. Cela comprend notamment :
- L'abattage d'un arbre appartenant à la Ville;
- L'élagage ou la coupe de branches;
- La taille de racines;
- Toute intervention pouvant endommager l'arbre ou compromettre sa santé.
Avant de planifier des travaux sur un arbre situé près d'une limite de propriété, il est recommandé de vérifier son statut auprès de l'arrondissement d'Anjou.
Comptoir des permis :
Direction du développement du territoire et des services aux entreprises7171, rue Bombardier
Anjou, H1J 2E9
Téléphone : 514 493-8086
N'oubliez pas qu'il existe des sanctions en cas d'infraction aux lois concernant l'abattage d'arbres. Le propriétaire sera soumis à une amende et/ou des poursuites pourraient être intentées contre lui si le travail est effectué sans avoir préalablement obtenu un permis.
La réglementation sur l'abattage d'arbres comporte des enjeux importants que tout propriétaire doit connaître et respecter. Élagage MC connaît et applique les lois qui régissent l'abattage d'arbres par les différentes villes/arrondissements. Le travail est effectué conformément aux règlements.
Lorsque vous avez obtenu votre permis pour procéder à l'abattage d'arbres, contactez l'équipe d'expert d'Élagage MC pour un travail effectué selon les normes et les règlements en vigueur.
Les informations contenues sur cette page sont à titre informatif et n'ont aucune force de loi. Il est possible que la réglementation en vigueur ait été modifiée. Pour vérifier la réglementation en vigueur, communiquez avec votre municipalité.