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Abattage d'arbre sur un terrain privé
Vous souhaitez faire abattre un arbre sur votre terrain à Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce? Avant de débuter les travaux, il est important de vérifier si un permis d'abattage est nécessaire.
À Montréal, l'abattage d'un arbre sur une propriété privée est encadré par une réglementation municipale. Un certificat d'autorisation doit être obtenu avant d'effectuer certains travaux afin de respecter les exigences de l'arrondissement.
Un certificat d'autorisation d'abattage est nécessaire pour :
- Abattre un arbre dont le tronc possède un diamètre de 10 cm ou plus mesuré à 1,4 m du sol;
- Rehausser de plus de 20 cm le niveau du sol sous la ramure d'un arbre.
Ces règles permettent à l'arrondissement de protéger les arbres existants et de maintenir un couvert végétal durable sur son territoire.
La Ville peut autoriser l'abattage d'un arbre dans certaines situations, notamment lorsque :
- L'arbre est mort;
- L'arbre présente un problème de santé ou de structure;
- L'arbre représente un risque pour la sécurité;
- L'arbre cause des dommages sérieux;
- L'arbre doit être retiré dans le cadre de travaux autorisés.
Chaque demande est évaluée par l'arrondissement selon les informations fournies et l'inspection réalisée par un employé municipal.
Certains désagréments associés aux arbres sont considérés comme normaux et ne constituent pas, à eux seuls, une justification suffisante pour obtenir un permis.
Par exemple :
- La chute de feuilles;
- La chute de fleurs;
- La présence de sève;
- La chute de petites branches ou brindilles;
- La présence de pollen;
- La présence d'animaux ou d'insectes;
- L'ombre produite par l'arbre;
- Les racines visibles à la surface du sol;
- Les dommages causés à une clôture.
La réglementation vise à conserver les arbres lorsque ceux-ci peuvent demeurer en santé et sécuritaires.
Afin de déposer une demande d'abattage, le propriétaire doit fournir les documents permettant à l'arrondissement d'identifier clairement les arbres concernés.
Vous devez généralement préparer :
Un plan à l'échelle ou un certificat de localisation
Le document doit indiquer :
- L'emplacement des arbres à abattre;
- Le numéro attribué à chaque arbre;
- Le diamètre de chaque arbre;
- L'essence de l'arbre, si elle est connue.
Des photos des arbres concernés
Des photos des arbres visés par la demande doivent être fournies afin de permettre l'analyse du dossier.
Une procuration, si nécessaire
Si la personne qui effectue la demande agit au nom du propriétaire, une procuration l'autorisant à faire la démarche doit être fournie.
Une lettre d'autorisation des copropriétaires, si applicable
Lorsqu'un immeuble est détenu en copropriété, une autorisation des copropriétaires peut être requise selon la situation.
Pour Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, une demande de permis d'abattage peut être effectuée en ligne par l'entremise du portail de la Ville de Montréal ou en personne au comptoir des permis de l'arrondissement.
Les frais d'étude pour une demande de certificat d'autorisation d'abattage sont de 172 $ par arbre.
Ces frais sont non taxables.
Le certificat d'autorisation d'abattage est valide pour une période de 12 mois suivant sa délivrance.
Si les travaux d'abattage ne sont pas effectués durant cette période, le permis n'est plus valide et une nouvelle demande doit être effectuée.
Après l'abattage d'un arbre, le propriétaire doit respecter les exigences municipales concernant le maintien d'un nombre minimal d'arbres sur sa propriété.
Lorsque la plantation d'un arbre est nécessaire pour respecter ces exigences, l'arbre de remplacement doit :
- Mesurer au moins 5 cm de diamètre à 1,5 m de hauteur au moment de la plantation;
- Permettre de maintenir un minimum d'un arbre par 100 m² de terrain non construit.
Les exigences exactes peuvent être précisées dans le certificat d'autorisation délivré par l'arrondissement.
Les démarches liées à l'obtention d'un permis d'abattage peuvent sembler complexes. Notre équipe connaît bien les exigences de l'arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce et peut vous accompagner à chaque étape du processus. Nous sommes en mesure d'évaluer l'état de l'arbre, de préparer les informations nécessaires à la demande et de vous conseiller quant aux documents requis.
Dans plusieurs situations, nous pouvons également agir à titre de représentant du propriétaire à l'aide d'une procuration. Nous nous occupons alors des communications avec l'arrondissement afin de simplifier les démarches et vous faire gagner du temps.
Les demandes concernant l'abattage d'un frêne sur un terrain privé suivent une procédure distincte.
Un permis est nécessaire pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm mesuré à 1,4 m du sol.
La demande d'autorisation pour un frêne ne comporte aucun frais d'analyse. Toutefois, si l'inspection démontre que l'arbre n'est pas un frêne ou qu'un arbre d'une autre essence doit également être abattu, des frais peuvent être exigés.
Avant d'entreprendre des travaux d'élagage ou d'abattage, il est important de confirmer que l'arbre se trouve bien sur votre propriété.
Certains arbres situés près de la rue, du trottoir ou dans l'emprise publique peuvent appartenir à la Ville de Montréal, même s'ils sont situés devant votre résidence ou à proximité de votre terrain.
Il est interdit pour un propriétaire ou un entrepreneur d'intervenir sur un arbre municipal sans avoir obtenu l'autorisation de la Ville. Cela comprend notamment :
- L'abattage d'un arbre appartenant à la Ville;
- L'élagage ou la coupe de branches;
- La taille de racines;
- Toute intervention pouvant endommager l'arbre ou compromettre sa santé.
Avant de planifier des travaux sur un arbre situé près d'une limite de propriété, il est recommandé de vérifier son statut auprès de l'arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce.
Certaines propriétés situées dans le site patrimonial du Mont-Royal sont soumises à des exigences supplémentaires lors d'une demande de permis d'abattage d'arbre.
Si votre propriété se trouve dans ce secteur, une autorisation supplémentaire doit être obtenue avant la réalisation des travaux.
En plus des documents habituellement requis pour une demande de permis d'abattage, vous devrez fournir :
- Un formulaire d'autorisation visant un bien patrimonial classé;
- Un rapport réalisé par un ingénieur forestier indiquant notamment si un essouchage est requis ou si la coupe doit être effectuée au ras du sol;
- Un plan de plantation indiquant l'emplacement, l'essence et les dimensions des arbres de remplacement;
- Les détails concernant la méthode de plantation et les dimensions de l'excavation prévue.
Les arbres de remplacement exigés dans ce secteur doivent être choisis parmi les essences autorisées pour le site patrimonial du Mont-Royal.
Avant d'entreprendre des travaux sur une propriété située dans ce secteur, il est recommandé de vérifier les exigences applicables auprès de l'arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce.
N'oubliez pas qu'il existe des sanctions en cas d'infraction aux lois concernant l'abattage d'arbres. Le propriétaire sera soumis à une amende et/ou des poursuites pourraient être intentées contre lui si le travail est effectué sans avoir préalablement obtenu un permis.
La réglementation sur l'abattage d'arbres comporte des enjeux importants que tout propriétaire doit connaître et respecter. Élagage MC connaît et applique les lois qui régissent l'abattage d'arbres par les différentes villes/arrondissements. Le travail est effectué conformément aux règlements.
Lorsque vous avez obtenu votre permis pour procéder à l'abattage d'arbres, contactez l'équipe d'expert d'Élagage MC pour un travail effectué selon les normes et les règlements en vigueur.
Les informations contenues sur cette page sont à titre informatif et n'ont aucune force de loi. Il est possible que la réglementation en vigueur ait été modifiée. Pour vérifier la réglementation en vigueur, communiquez avec votre municipalité.