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Abattage d'arbre sur un terrain privé
Vous souhaitez faire abattre un arbre sur votre terrain à L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève? Avant de débuter les travaux, il est important de vérifier si un permis d'abattage est nécessaire.
À Montréal, l'abattage d'un arbre sur une propriété privée est encadré par une réglementation municipale. Un permis d'abattage d'arbre, aussi appelé certificat d'autorisation, doit être obtenu avant d'effectuer certains travaux.
Cette démarche concerne tous les arbres, à l'exception des frênes, qui font l'objet d'une procédure distincte.
Chez Élagage M.C. Inc., nous pouvons vous accompagner dans vos démarches et vous aider à préparer les informations nécessaires pour votre demande de permis.
Dans l'arrondissement de L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève, un permis d'abattage est nécessaire pour :
- Abattre un arbre dont le tronc possède un diamètre de 10 cm ou plus mesuré à 1,3 m du sol;
- Abattre un arbre dont le tronc possède un diamètre de 15 cm ou plus mesuré à 15 cm du sol.
Ces règles permettent à l'arrondissement de protéger les arbres existants et de maintenir un couvert végétal durable dans le secteur.
Vous pourriez avoir le droit de faire abattre un arbre dans les situations suivantes :
- L'arbre est mort;
- L'arbre est malade;
- L'arbre présente un danger;
- L'arbre cause des dommages importants;
- L'arbre présente une situation justifiant son retrait selon l'analyse de l'arrondissement.
La demande doit être analysée et le permis doit être obtenu avant de procéder aux travaux d'abattage.
Un arbre ne peut pas être abattu uniquement pour des raisons liées aux désagréments normaux associés à sa présence.
Par exemple :
- La chute de fleurs;
- La chute de feuilles;
- La présence de sève;
- La chute de brindilles;
- La production de pollen;
- La présence d'animaux ou d'insectes;
- L'ombre produite par l'arbre;
- Les racines visibles à la surface du sol.
La réglementation vise à protéger les arbres qui peuvent demeurer en santé et sécuritaires.
Afin de permettre l'analyse de votre demande, vous devez fournir les documents permettant d'identifier clairement les arbres concernés.
Vous devez préparer :
Un plan ou un certificat de localisation
Le document doit indiquer :
- L'emplacement des arbres à abattre;
- Les informations nécessaires à leur identification.
Des photographies des arbres concernés
Des photos des arbres visés par la demande doivent être fournies afin de permettre l'évaluation de la situation.
Un rapport d'expert, lorsque requis
Selon la situation, un rapport d'un expert reconnu peut être demandé afin d'expliquer les raisons justifiant l'abattage.
Un rapport professionnel peut notamment être produit par un :
- Arboriculteur certifié;
- Agronome;
- Ingénieur forestier.
Chez Élagage M.C. Inc., nos arboriculteurs certifiés peuvent évaluer l'état de votre arbre et vous accompagner dans la préparation de la documentation requise lorsque celle-ci est demandée par l'arrondissement.
Documents supplémentaires, lorsque nécessaires
Selon votre situation, certains documents peuvent également être demandés :
- Une procuration vous autorisant à agir au nom du propriétaire;
- Une autorisation des copropriétaires ou une résolution du syndicat de copropriété;
- Un avis d'abattage de frêne provenant de la Ville.
Pour L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève, la demande de permis d'abattage peut être effectuée auprès du comptoir des permis de l'arrondissement ou en ligne.
Comptoir des permis – L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
15795, boulevard Gouin Ouest
2e étage, porte arrière
Sainte-Geneviève
Montréal (Québec) H9H 1C5
Il est recommandé de préparer tous les documents nécessaires avant de déposer votre demande afin de faciliter le traitement du dossier.
Les frais applicables doivent être vérifiés auprès de l'arrondissement au moment de la demande.
La demande doit être déposée avec les documents requis afin de permettre son analyse.
Le certificat d'autorisation d'abattage est valide pour une période de 12 mois suivant sa délivrance.
Si les travaux d'abattage ne sont pas réalisés dans ce délai, le permis n'est plus valide et une nouvelle demande doit être effectuée.
Lorsqu'un arbre est abattu avec l'autorisation de l'arrondissement, le propriétaire doit respecter les exigences de remplacement applicables.
Si une plantation est nécessaire pour respecter ces critères, l'arbre de remplacement doit, au moment de la plantation :
- Mesurer au moins 5 cm de diamètre mesuré à 30 cm du sol.
Les conditions exactes de remplacement peuvent être précisées dans le certificat d'autorisation délivré par l'arrondissement.
Les démarches liées à l'obtention d'un permis d'abattage peuvent demander plusieurs informations et documents. Notre équipe peut vous accompagner dans le processus afin de simplifier vos démarches auprès de l'arrondissement de L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève.
Nous pouvons vous aider à évaluer l'état de l'arbre, à préparer les informations nécessaires à la demande et, lorsque requis, à vous fournir un rapport professionnel réalisé par un arboriculteur certifié.
Avec une bonne préparation du dossier, il est possible de faciliter l'analyse de la demande et d'éviter les délais liés aux documents manquants.
Les demandes concernant l'abattage d'un frêne sur un terrain privé suivent une procédure distincte en raison de la présence de l'agrile du frêne.
Les frênes ne sont pas soumis à la même procédure que les autres essences d'arbres. Un avis d'abattage de frêne provenant de la Ville peut être requis selon la situation.
Avant d'entreprendre des travaux d'élagage ou d'abattage, il est important de confirmer que l'arbre se trouve bien sur votre propriété.
Les arbres situés dans l'emprise municipale, notamment près de la rue ou du trottoir, peuvent appartenir à la Ville de Montréal.
Il est interdit d'intervenir sur un arbre public sans autorisation.
Cela comprend notamment :
- L'abattage;
- La coupe de branches;
- Toute intervention pouvant endommager l'arbre.
Avant de planifier des travaux près d'une limite de propriété, il est recommandé de vérifier le statut de l'arbre auprès de l'arrondissement de L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève.
N'oubliez pas qu'il existe des sanctions en cas d'infraction aux lois concernant l'abattage d'arbres. Le propriétaire sera soumis à une amende et/ou des poursuites pourraient être intentées contre lui si le travail est effectué sans avoir préalablement obtenu un permis.
La réglementation sur l'abattage d'arbres comporte des enjeux importants que tout propriétaire doit connaître et respecter. Élagage MC connaît et applique les lois qui régissent l'abattage d'arbres par les différentes villes/arrondissements. Le travail est effectué conformément aux règlements.
Lorsque vous avez obtenu votre permis pour procéder à l'abattage d'arbres, contactez l'équipe d'expert d'Élagage MC pour un travail effectué selon les normes et les règlements en vigueur.
Les informations contenues sur cette page sont à titre informatif et n'ont aucune force de loi. Il est possible que la réglementation en vigueur ait été modifiée. Pour vérifier la réglementation en vigueur, communiquez avec votre municipalité.