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Abattage d'arbre sur un terrain privé
Vous souhaitez faire abattre un arbre sur votre terrain à Lachine? Avant de débuter les travaux, il est important de vérifier si un permis d'abattage est nécessaire.
À Lachine, l'abattage d'un arbre sur une propriété privée est encadré par une réglementation municipale. Un permis d'abattage doit être obtenu avant d'effectuer certains travaux afin de respecter les exigences de l'arrondissement.
À Lachine, un permis d'abattage est nécessaire pour chaque arbre que vous souhaitez retirer, que celui-ci soit situé en cour avant, latérale ou arrière.
Un permis est notamment requis pour :
- Abattre un arbre dont le tronc possède un diamètre de 10 cm ou plus mesuré à 1,3 m du sol;
- Abattre un arbre dont le diamètre est de 15 cm ou plus mesuré à 15 cm du sol.
Si votre arbre est un cèdre (Thuya sp.), un genévrier (Juniperus sp.) ou un nerprun (Rhamnus sp.), un permis n'est pas requis, peu importe la grosseur du tronc.
Ces règles permettent à l'arrondissement de contrôler les interventions sur les arbres privés et de protéger le couvert végétal du territoire.
La Ville de Montréal – arrondissement de Lachine peut autoriser l'abattage d'un arbre dans certaines situations, notamment lorsque :
- L'arbre est mort;
- La moitié ou plus de sa ramure est morte;
- L'arbre dépérit ou est atteint d'une maladie incurable;
- L'arbre cause des dommages sérieux aux biens d'une propriété;
- L'arbre représente un danger pour la sécurité publique;
- Sa structure est fragilisée et ne peut pas être corrigée;
- L'arbre risque de propager une maladie;
- L'arbre se trouve dans l'aire d'une future construction ou gêne le déroulement d'un chantier;
- L'arbre se trouve dans l'aire d'installation d'une piscine;
- L'arbre empêche l'aménagement d'une voie d'accès ou d'un stationnement en cour avant;
- L'arbre empêche l'aménagement d'une ouverture donnant accès à un plan d'eau.
Dans le cas d'un projet de construction, d'une piscine, d'un stationnement ou d'une voie d'accès, les permis nécessaires pour ces travaux doivent être obtenus avant de faire une demande d'abattage.
Certains désagréments associés aux arbres sont considérés comme normaux et ne constituent pas, à eux seuls, une justification suffisante pour obtenir un permis.
Par exemple :
- La chute de feuilles;
- La chute de fleurs;
- La présence de sève;
- La chute de petites branches ou brindilles;
- La présence de pollen;
- La présence naturelle d'animaux ou d'insectes;
- L'ombre produite par l'arbre;
- Les racines visibles à la surface du sol.
Afin de déposer une demande d'abattage, le propriétaire doit fournir les documents permettant à l'arrondissement d'identifier clairement les arbres concernés.
Vous devez généralement préparer :
Un plan à l'échelle ou un certificat de localisation
Le document doit indiquer :
- L'emplacement des arbres à abattre;
- Le numéro attribué à chaque arbre;
- Le diamètre de chaque arbre;
- L'essence de l'arbre, si elle est connue.
Des photos des arbres concernés
Des photos des arbres visés par la demande doivent être fournies afin de permettre l'analyse du dossier.
Documents supplémentaires au besoin
Selon la situation, la Ville peut également demander :
- Un rapport d'un expert reconnu par l'arrondissement (par exemple un ingénieur forestier ou un agronome) expliquant les raisons de l'abattage;
- Une procuration autorisant une personne à agir au nom du propriétaire;
- Une lettre d'autorisation de chacun des copropriétaires ou une résolution du syndicat de copropriété.
Pour Lachine, une demande de permis d'abattage peut être effectuée en ligne par l'entremise du portail de la Ville de Montréal ou en personne au comptoir des permis de l'arrondissement.
Les frais pour une demande de permis d'abattage sont de 25 $ par terrain, plus 50 $ pour 1 à 5 arbres. Des frais supplémentaires sont exigés lorsqu'un plus grand nombre d'arbres est visé par la demande.
Ces frais sont non taxables.
Le permis d'abattage délivré par l'arrondissement de Lachine ne comporte aucune limite de validité.
L'arbre de remplacement doit être planté dans les 6 mois suivant la délivrance du permis d'abattage.
L'arbre de remplacement ne peut pas être un frêne, un peuplier, un saule, un érable argenté ou un orme américain.
Les conditions exactes de remplacement peuvent être précisées dans le permis délivré par l'arrondissement.
Les démarches liées à l'obtention d'un permis d'abattage peuvent sembler complexes. Notre équipe connaît bien les exigences de l'arrondissement de Lachine et peut vous accompagner à chaque étape du processus. Nous sommes en mesure d'évaluer l'état de l'arbre, de préparer les informations nécessaires à la demande et de vous conseiller quant aux documents requis.
Dans plusieurs situations, nous pouvons également agir à titre de représentant du propriétaire à l'aide d'une procuration. Nous nous occupons alors des communications avec l'arrondissement afin de simplifier les démarches et vous faire gagner du temps.
Les demandes concernant l'abattage d'un frêne sur un terrain privé suivent une procédure distincte en raison de la présence de l'agrile du frêne.
Une demande spécifique doit être effectuée pour l'abattage d'un frêne selon les conditions applicables.
Avant d'entreprendre des travaux d'élagage ou d'abattage, il est important de confirmer que l'arbre se trouve bien sur votre propriété.
Certains arbres situés près de la rue, du trottoir ou dans l'emprise publique peuvent appartenir à la Ville de Montréal.
Il est interdit pour un propriétaire ou un entrepreneur d'intervenir sur un arbre municipal sans autorisation. Cela comprend notamment :
- L'abattage d'un arbre appartenant à la Ville;
- L'élagage ou la coupe de branches;
- Toute intervention pouvant endommager l'arbre ou compromettre sa santé.
Avant de planifier des travaux près d'une limite de propriété, il est recommandé de vérifier le statut de l'arbre auprès de l'arrondissement de Lachine.
N'oubliez pas qu'il existe des sanctions en cas d'infraction aux lois concernant l'abattage d'arbres. Le propriétaire sera soumis à une amende et/ou des poursuites pourraient être intentées contre lui si le travail est effectué sans avoir préalablement obtenu un permis.
La réglementation sur l'abattage d'arbres comporte des enjeux importants que tout propriétaire doit connaître et respecter. Élagage MC connaît et applique les lois qui régissent l'abattage d'arbres par les différentes villes/arrondissements. Le travail est effectué conformément aux règlements.
Lorsque vous avez obtenu votre permis pour procéder à l'abattage d'arbres, contactez l'équipe d'expert d'Élagage MC pour un travail effectué selon les normes et les règlements en vigueur.
Les informations contenues sur cette page sont à titre informatif et n'ont aucune force de loi. Il est possible que la réglementation en vigueur ait été modifiée. Pour vérifier la réglementation en vigueur, communiquez avec votre municipalité.