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Abattage d'arbre sur un terrain privé
Vous souhaitez faire abattre un arbre sur votre terrain dans l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal? Avant de débuter les travaux, il est important de vérifier si un permis d'abattage est nécessaire.
À Montréal, l'abattage d'un arbre sur une propriété privée est encadré par une réglementation municipale. Un certificat d'autorisation doit être obtenu avant d'effectuer certains travaux afin de respecter les exigences de l'arrondissement.
Dans l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal, un certificat d'autorisation d'abattage est nécessaire pour :
- Abattre un arbre dont le tronc possède un diamètre de plus de 10 cm mesuré à 1,3 m du sol;
- Rehausser de plus de 20 cm le niveau du sol sous la ramure d'un arbre.
Ces règles permettent à l'arrondissement de protéger les arbres existants et de maintenir un couvert végétal durable dans le secteur.
La Ville peut autoriser l'abattage d'un arbre dans certaines situations, notamment lorsque :
- L'arbre est mort;
- L'arbre présente un état de dépérissement ou un problème de santé;
- L'arbre présente une condition structurale qui compromet sa sécurité;
- L'arbre doit être retiré pour permettre des travaux autorisés;
- L'arbre se trouve dans l'aire d'implantation d'une construction, d'une aire de stationnement ou d'une voie de circulation autorisée.
Chaque demande est analysée selon les informations fournies et l'évaluation de la condition de l'arbre. Un rapport signé par un agronome ou un ingénieur forestier précisant l'essence et l'état de l'arbre peut être exigé.
Certains désagréments associés aux arbres sont considérés comme normaux et ne constituent pas, à eux seuls, une justification suffisante pour obtenir un permis.
Par exemple :
- La chute de feuilles;
- La chute de fleurs;
- La présence de sève;
- La chute de brindilles;
- La présence de pollen;
- La présence d'animaux ou d'insectes;
- L'ombre produite par l'arbre;
- Les racines visibles à la surface du sol.
La réglementation vise à conserver les arbres lorsque ceux-ci peuvent demeurer en santé et sécuritaires.
Afin de déposer une demande d'abattage, le propriétaire doit fournir les documents permettant à l'arrondissement d'identifier clairement les arbres concernés.
Vous devez généralement préparer :
Un plan à l'échelle ou un certificat de localisation
Le document doit indiquer :
- L'emplacement des arbres à abattre;
- Le numéro attribué à chaque arbre;
- Le diamètre de chaque arbre;
- L'essence de l'arbre, si elle est connue.
Des photographies des arbres concernés
Des photos des arbres visés par la demande doivent être fournies afin de permettre l'analyse du dossier.
Un rapport d'expert
Un rapport d'expert
Un rapport signé par un :
- Arboriculteur certifié;
- Agronome;
- Ingénieur forestier;
doit préciser :
- L'essence de l'arbre;
- L'état de l'arbre;
- Les raisons justifiant l'abattage.
Dans certains cas particuliers, notamment pour des travaux liés à une construction future, une aire de stationnement ou une voie de circulation, ce rapport peut ne pas être requis.
Chez Élagage M.C., nos arboriculteurs certifiés sont en mesure d'évaluer l'état de votre arbre et de produire la documentation requise lorsque l'arrondissement exige un rapport professionnel pour l'analyse de la demande de permis.
Une procuration, si nécessaire
Si la personne qui effectue la demande agit au nom du propriétaire, une procuration l'autorisant à faire la démarche doit être fournie.
Une autorisation des copropriétaires, si applicable
Lorsqu'une propriété appartient à plusieurs copropriétaires, une lettre d'autorisation de chacun des copropriétaires ou une résolution du syndicat de copropriété peut être demandée.
Pour Le Plateau-Mont-Royal, une demande de permis d'abattage peut être effectuée en ligne par l'entremise du portail de la Ville de Montréal ou en personne au comptoir des permis de l'arrondissement.
Les frais d'analyse pour une demande de certificat d'autorisation d'abattage sont de 150 $ par demande.
Le permis d'abattage délivré par l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal est valide pour une période de 6 mois.
Si les travaux d'abattage ne sont pas débutés durant cette période, un nouveau permis devra être demandé.
Lorsqu'un arbre est abattu avec l'autorisation de la Ville, le propriétaire doit procéder à son remplacement.
L'arbre doit être remplacé dans un délai de 12 mois suivant la délivrance du permis d'abattage.
L'arbre de remplacement doit respecter les conditions suivantes :
- Posséder un diamètre minimal de 3 cm mesuré à 1,3 m du sol au moment de la plantation;
- Ne pas être une espèce envahissante.
Les conditions exactes peuvent être précisées dans le certificat d'autorisation délivré par l'arrondissement.
Les démarches liées à l'obtention d'un permis d'abattage peuvent sembler complexes. Notre équipe connaît bien les exigences de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal et peut vous accompagner à chaque étape du processus. Nous sommes en mesure d'évaluer l'état de l'arbre, de préparer les informations nécessaires à la demande et de vous conseiller quant aux documents requis.
Dans plusieurs situations, nous pouvons également agir à titre de représentant du propriétaire à l'aide d'une procuration. Nous nous occupons alors des communications avec l'arrondissement afin de simplifier les démarches et vous faire gagner du temps.
Certaines propriétés situées dans l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal peuvent se trouver dans un site patrimonial, notamment le site patrimonial du Mont-Royal.
Dans ces secteurs, les travaux d'abattage d'arbres peuvent être soumis à des exigences supplémentaires afin de protéger le caractère historique, paysager et naturel du territoire.
Avant d'entreprendre des travaux, le propriétaire doit vérifier si son terrain est situé dans un secteur patrimonial et obtenir les autorisations nécessaires en plus du certificat d'autorisation d'abattage, lorsque requis.
Des documents supplémentaires peuvent être demandés, notamment :
- Un formulaire d'autorisation de travaux applicable au secteur patrimonial;
- Les informations détaillées concernant l'arbre à abattre;
- Un plan indiquant l'emplacement des arbres concernés et, lorsque demandé, les mesures de remplacement prévues.
Il est important de ne pas débuter les travaux avant d'avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires. Une intervention réalisée sans les permis ou autorisations requis peut entraîner des sanctions.
Les demandes concernant l'abattage d'un frêne sur un terrain privé suivent une procédure distincte.
Avant d'effectuer des travaux sur un frêne, il est important de vérifier les exigences particulières applicables auprès de la Ville de Montréal.
Avant d'entreprendre des travaux d'élagage ou d'abattage, il est important de confirmer que l'arbre se trouve bien sur votre propriété.
Certains arbres situés près de la rue, du trottoir ou dans l'emprise publique peuvent appartenir à la Ville de Montréal.
Il est interdit pour un propriétaire ou un entrepreneur d'intervenir sur un arbre municipal sans avoir obtenu l'autorisation nécessaire. Cela comprend notamment :
- L'abattage d'un arbre appartenant à la Ville;
- L'élagage ou la coupe de branches;
- Toute intervention pouvant endommager l'arbre ou compromettre sa santé.
Avant de planifier des travaux près d'une limite de propriété, il est recommandé de vérifier le statut de l'arbre auprès de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal.
N'oubliez pas qu'il existe des sanctions en cas d'infraction aux lois concernant l'abattage d'arbres. Le propriétaire sera soumis à une amende et/ou des poursuites pourraient être intentées contre lui si le travail est effectué sans avoir préalablement obtenu un permis.
La réglementation sur l'abattage d'arbres comporte des enjeux importants que tout propriétaire doit connaître et respecter. Élagage MC connaît et applique les lois qui régissent l'abattage d'arbres par les différentes villes/arrondissements. Le travail est effectué conformément aux règlements.
Lorsque vous avez obtenu votre permis pour procéder à l'abattage d'arbres, contactez l'équipe d'expert d'Élagage MC pour un travail effectué selon les normes et les règlements en vigueur.
Les informations contenues sur cette page sont à titre informatif et n'ont aucune force de loi. Il est possible que la réglementation en vigueur ait été modifiée. Pour vérifier la réglementation en vigueur, communiquez avec votre municipalité.