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Abattage d'arbre sur un terrain privé
Vous souhaitez faire abattre un arbre sur votre terrain dans l'arrondissement du Sud-Ouest? Avant de débuter les travaux, il est important de vérifier si un permis d'abattage est nécessaire.
À Montréal, l'abattage d'un arbre sur une propriété privée est encadré par une réglementation municipale. Un certificat d'autorisation d'abattage doit être obtenu avant d'effectuer certains travaux afin de respecter les exigences de l'arrondissement.
Dans l'arrondissement du Sud-Ouest, un certificat d'autorisation d'abattage est nécessaire pour :
- Abattre un arbre dont le tronc possède un diamètre de 8 cm ou plus mesuré à 1,3 m du sol;
- Abattre un arbre dont le tronc possède un diamètre de 10 cm ou plus mesuré à 15 cm du sol;
- Rehausser de plus de 20 cm le niveau du sol sous la ramure d'un arbre;
- Couper 50 % ou plus des branches d'un arbre;
- Couper 40 % ou plus des racines d'un arbre;
- Couper des racines d'ancrage.
Ces règles permettent à l'arrondissement de protéger les arbres existants et de maintenir un couvert végétal durable dans le secteur.
Un arbre peut être autorisé à l'abattage lorsque certaines conditions sont respectées, notamment lorsque :
- L'arbre est mort;
- L'arbre est dans un état de dépérissement irréversible;
- L'arbre cause des dommages sérieux aux biens d'une propriété;
- L'arbre représente un danger pour la sécurité publique;
- L'arbre risque de contribuer à la propagation d'une maladie ou d'une espèce exotique envahissante.
Chaque demande doit être analysée et approuvée avant le début des travaux.
Certains désagréments liés aux arbres sont considérés comme normaux et ne permettent pas, à eux seuls, d'obtenir une autorisation d'abattage.
Par exemple :
- La chute de feuilles;
- La chute de fleurs;
- La présence de sève;
- La chute de petites branches;
- La présence de pollen;
- La présence d'animaux ou d'insectes;
- L'ombre produite par l'arbre;
- Les racines visibles à la surface du sol;
- L'endommagement d'une clôture.
La réglementation vise à conserver les arbres lorsque ceux-ci peuvent demeurer en santé et sécuritaires.
Afin de permettre l'analyse de votre demande, vous devez fournir les documents permettant d'identifier clairement les arbres concernés.
Vous devez généralement préparer :
Un certificat de localisation servant de plan
Le document doit indiquer :
- L'emplacement des arbres à abattre;
- Un numéro pour chaque arbre concerné;
- Le diamètre de chaque arbre;
- L'essence de chaque arbre, si elle est connue.
Des photographies des arbres concernés
Des photos des arbres visés par la demande doivent être fournies afin de permettre l'évaluation du dossier.
Un rapport d'expert
Un rapport signé par un :
- Arboriculteur certifié;
- Agronome;
- Ingénieur forestier;
doit préciser :
- L'essence de l'arbre;
- L'état de l'arbre;
- Les raisons justifiant l'abattage.
Chez Élagage M.C., nos arboriculteurs certifiés sont en mesure d'évaluer l'état de votre arbre et de produire la documentation requise lorsque l'arrondissement exige un rapport professionnel pour l'analyse de la demande de permis.
Une procuration, si nécessaire
Si une personne effectue la demande au nom du propriétaire, une procuration l'autorisant à agir doit être fournie.
Une autorisation des copropriétaires, si applicable
Dans le cas d'une copropriété, une autorisation des copropriétaires ou une résolution du syndicat de copropriété peut être demandée.
Pour Le Sud-Ouest, une demande de permis d'abattage peut être effectuée en ligne par l'entremise du portail de la Ville de Montréal ou par courriel auprès de l'arrondissement.
Les frais applicables pour une demande d'abattage sont de 152 $ par arbre.
Ces montants sont non taxables et non remboursables.
Le certificat d'autorisation d'abattage délivré par l'arrondissement du Sud-Ouest est valide pour une période de 12 mois suivant sa délivrance.
Si les travaux d'abattage n'ont pas débuté durant cette période, le permis devient invalide et une nouvelle demande doit être effectuée.
Lorsqu'un arbre est abattu avec l'autorisation de l'arrondissement, le propriétaire doit procéder à son remplacement s'il n'y a pas un minimum d'un arbre de 3,5 cm de diamètre mesuré à 15 cm du sol par 50 m² de terrain non construit.
L'arbre de remplacement doit :
- Posséder un tronc d'au moins 3,5 cm de diamètre mesuré à 15 cm du sol;
- Être planté dans un trou d'au moins 80 cm de profondeur afin d'assurer un espace de croissance adéquat.
Les conditions exactes de remplacement peuvent être précisées dans le certificat d'autorisation délivré par l'arrondissement.
Les démarches liées à l'obtention d'un permis d'abattage peuvent sembler complexes. Notre équipe connaît bien les exigences de l'arrondissement du Sud-Ouest et peut vous accompagner à chaque étape du processus. Nous sommes en mesure d'évaluer l'état de l'arbre, de préparer les informations nécessaires à la demande et de vous conseiller quant aux documents requis.
Dans plusieurs situations, nous pouvons également agir à titre de représentant du propriétaire à l'aide d'une procuration. Nous nous occupons alors des communications avec l'arrondissement afin de simplifier les démarches et vous faire gagner du temps.
Les demandes concernant l'abattage d'un frêne sur un terrain privé suivent une procédure particulière en raison de l'agrile du frêne.
La demande de certificat d'autorisation pour l'abattage d'un frêne sur un terrain privé est gratuite.
Avant d'entreprendre des travaux d'élagage ou d'abattage, il est important de confirmer que l'arbre se trouve bien sur votre propriété.
Certains arbres situés près de la rue, du trottoir ou dans l'emprise publique peuvent appartenir à la Ville de Montréal.
Il est interdit pour un propriétaire ou un entrepreneur d'intervenir sur un arbre municipal sans avoir obtenu l'autorisation nécessaire. Cela comprend notamment :
- L'abattage d'un arbre appartenant à la Ville;
- L'élagage ou la coupe de branches;
- Toute intervention pouvant endommager l'arbre ou compromettre sa santé.
Avant de planifier des travaux près d'une limite de propriété, il est recommandé de vérifier le statut de l'arbre auprès de l'arrondissement du Sud-Ouest.
N'oubliez pas qu'il existe des sanctions en cas d'infraction aux lois concernant l'abattage d'arbres. Le propriétaire sera soumis à une amende et/ou des poursuites pourraient être intentées contre lui si le travail est effectué sans avoir préalablement obtenu un permis.
La réglementation sur l'abattage d'arbres comporte des enjeux importants que tout propriétaire doit connaître et respecter. Élagage MC connaît et applique les lois qui régissent l'abattage d'arbres par les différentes villes/arrondissements. Le travail est effectué conformément aux règlements.
Lorsque vous avez obtenu votre permis pour procéder à l'abattage d'arbres, contactez l'équipe d'expert d'Élagage MC pour un travail effectué selon les normes et les règlements en vigueur.
Les informations contenues sur cette page sont à titre informatif et n'ont aucune force de loi. Il est possible que la réglementation en vigueur ait été modifiée. Pour vérifier la réglementation en vigueur, communiquez avec votre municipalité.