Règlement municipal - Abattage d'arbres

Entreprise d'abattage arbres à Montréal
Abattage d'arbres dangereux à Montréal, Laval sur la Rive-Nord et la Rive-Sud

Règlement municipal Montréal-Nord

Abattage d'arbre sur un terrain privé

Un certificat d'autorisation est requis pour abattre un ou des arbres sur son terrain. Le certificat vise les arbres d'un diamètre de 5 cm (1.96 pouces) et plus, mesurés à 15 cm (5.90 pouces) du sol.

  • Se présenter au Bureau des permis et remplir une demande de certificat d'autorisation comprenant les renseignements suivants :
    • les nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du propriétaire du terrain où est situé l'arbre à abattre
    • le numéro de lot du terrain
    • un plan du terrain
    • le diamètre de l'arbre à abattre, mesuré à 15 cm (5.90 pouces) du sol
    • la date d'abattage prévue
    • la situation qui permet l'abattage de l'arbre ou de l'arbuste visé
  • Par la suite, un employé de l'arrondissement effectuera une visite afin de s'assurer que l'arbre à abattre répond aux conditions établies.
  • Le certificat d'autorisation pour l'abattage d'arbre n'est valide que pour le ou les arbres faisant l'objet du permis émis.

Abattage d'un frêne

La demande d'abattage d'arbre doit être faite au Bureau des permis. Si l'arbre est un frêne, un inspecteur ira sur les lieux faire les vérifications.


Tarification

2019 (taxes incluses)
Abattage, par arbre : 58 $


Pour plus d'information

Arrondissement de Montréal-Nord
Bureau des permis et des inspections
4241, place de l'Hôtel-de-Ville (derrière la mairie d'arrondissement)
Montréal-Nord (Québec) H1H 1S4
Téléphone : 514 328-4000, poste 4017
Courriel : permismtlnord@ville.montreal.qc.ca
* Entreprises - Projets de localisation d'entreprises ou de transformation de bâtiments : permis.affaires@ville.montreal.qc.ca


L'importance d'obtenir un permis

N'oubliez pas qu'il existe des sanctions en cas d'infraction aux lois concernant l'abattage d'arbres. Le propriétaire sera soumis à une amende et/ou des poursuites pourraient être intentées contre lui si le travail est effectué sans avoir préalablement obtenu un permis.

La réglementation sur l'abattage d'arbres comporte des enjeux importants que tout propriétaire doit connaître et respecter. Élagage MC connaît et applique les lois qui régissent l'abattage d'arbres par les différentes villes/arrondissements. Le travail est effectué conformément aux règlements.

Lorsque vous avez obtenu votre permis pour procéder à l'abattage d'arbres, contactez l'équipe d'expert d'Élagage MC pour un travail effectué selon les normes et les règlements en vigueur.

Avis légal

Les informations contenues sur cette page sont à titre informatif et n'ont aucune force de loi. Il est possible que la réglementation en vigueur ait été modifiée. Pour vérifier la réglementation en vigueur, communiquez avec votre municipalité.



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Qu'avons-nous à vous offrir?

Chez Élagage MC, nous travaillons principalement en appui sur cordes. Tous nos employés ont gradué de la formation DEP Arboriculture-Élagage et nous respectons les normes du BNQ. Ces normes assurent une bonne qualité de travail.


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