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Abattage d'arbre sur un terrain privé
Vous souhaitez faire abattre un arbre sur votre terrain à Rosemont–La Petite-Patrie? Avant de débuter les travaux, il est important de vérifier si un permis d'abattage est nécessaire.
À Montréal, l'abattage d'un arbre sur une propriété privée est encadré par une réglementation municipale. Un certificat d'autorisation doit être obtenu avant d'effectuer certains travaux afin de respecter les exigences de l'arrondissement.
Chez Élagage M.C. Inc., nous pouvons vous accompagner dans vos démarches et vous aider à préparer les informations nécessaires pour votre demande de permis.
Dans l'arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie, un certificat d'autorisation d'abattage est nécessaire pour :
- Abattre un arbre dont le tronc possède un diamètre de 10 cm ou plus mesuré à 1,3 m du sol;
- Rehausser de plus de 20 cm le niveau du sol sous la ramure d'un arbre.
Ces règles permettent à l'arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie de protéger les arbres existants et de maintenir un couvert végétal durable sur son territoire.
La Ville peut autoriser l'abattage d'un arbre dans certaines situations, notamment lorsque :
- L'arbre est mort;
- L'arbre est dans un état de dépérissement irréversible;
- L'arbre présente une condition qui compromet sa sécurité;
- L'arbre cause des dommages sérieux à un bien;
- L'arbre doit être retiré pour permettre certains travaux autorisés.
Chaque demande est évaluée selon les informations fournies lors du dépôt du dossier.
Certains désagréments associés aux arbres sont considérés comme normaux et ne constituent pas, à eux seuls, une justification suffisante pour obtenir un permis.
Par exemple :
- La chute de feuilles;
- La chute de fleurs ou de fruits;
- La présence de petites branches au sol;
- Les racines visibles à la surface;
- La présence d'insectes ou d'animaux;
- L'ombre produite par l'arbre;
- Le pollen;
- La sève ou le miellat.
La réglementation vise à conserver les arbres lorsque ceux-ci peuvent demeurer en santé et sécuritaires.
Afin de déposer une demande d'abattage, le propriétaire doit fournir les documents permettant à l'arrondissement d'identifier clairement les arbres concernés.
Vous devez préparer :
Un plan à l'échelle
Le document doit indiquer :
- L'emplacement des arbres à abattre;
- Le numéro attribué à chaque arbre;
- Le diamètre de chaque arbre;
- L'essence de l'arbre, si elle est connue.
Une copie du certificat de localisation peut être utilisée lorsqu'elle contient les informations nécessaires.
Un plan de plantation
Le document doit indiquer :
- L'emplacement des arbres de remplacement;
- L'essence des arbres qui seront plantés.
Des photographies des arbres concernés
Des photos des arbres visés par la demande doivent être fournies afin de permettre l'évaluation de la situation.
Un rapport d'expert, si nécessaire
Un rapport signé par un :
- Agronome;
- Ingénieur forestier;
- Arboriculteur certifié;
doit préciser :
- L'essence de l'arbre;
- L'état de l'arbre;
- Les raisons justifiant l'abattage.
Dans certains cas particuliers, notamment pour des travaux liés à une construction future, une aire de stationnement ou une voie de circulation, ce rapport peut ne pas être requis.
Une procuration, si nécessaire
Si la personne qui effectue la demande agit au nom du propriétaire, une procuration l'autorisant à faire la démarche doit être fournie.
Pour Rosemont–La Petite-Patrie, une demande de permis d'abattage peut être effectuée :
En ligne
La demande peut être transmise directement via le site de la Ville de Montréal.
Un compte Montréal.ca est requis et le paiement peut être effectué par carte de crédit.
En personne ou par la poste
La demande peut être déposée ou envoyée à :
Comptoir des permis – Rosemont–La Petite-Patrie
5650, rue D'Iberville
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Il est recommandé de préparer tous les documents nécessaires avant de déposer votre demande afin de faciliter le traitement du dossier.
Les frais d'étude pour une demande de certificat d'autorisation d'abattage sont de :
162 $ par arbre
Lorsqu'un arbre est abattu avec l'autorisation de la Ville, le propriétaire doit procéder à son remplacement.
L'arbre de remplacement doit respecter les conditions suivantes :
- Posséder un tronc d'au moins 3 cm de diamètre mesuré à 1,3 m du sol;
- Être planté à une profondeur minimale de 80 cm.
Si plus de 3 arbres doivent être plantés, certaines exigences supplémentaires s'appliquent :
- Au moins un des arbres de remplacement doit être un conifère;
- Un minimum de 3 essences différentes doit être utilisé.
Lorsque l'espace disponible ne permet pas la plantation d'un arbre, une solution alternative peut être évaluée selon les exigences de l'arrondissement.
Les demandes concernant l'abattage d'un frêne sur un terrain privé suivent une procédure particulière en raison de la présence de l'agrile du frêne.
La demande de certificat d'autorisation pour un frêne peut être gratuite lorsque les conditions applicables sont respectées.
Toutefois, si l'inspection démontre que l'arbre n'est pas un frêne ou que d'autres arbres doivent également être ajoutés à la demande, des frais applicables peuvent être exigés.
Avant d'entreprendre des travaux d'élagage ou d'abattage, il est important de confirmer que l'arbre se trouve bien sur votre propriété.
Certains arbres situés près de la rue, du trottoir ou dans l'emprise publique peuvent appartenir à la Ville de Montréal, même s'ils sont situés devant votre résidence ou près de votre terrain.
Il est interdit pour un propriétaire ou un entrepreneur d'intervenir sur un arbre municipal sans avoir obtenu l'autorisation de la Ville.
Cela comprend notamment :
- L'abattage d'un arbre appartenant à la Ville;
- L'élagage ou la coupe de branches;
- La taille de racines;
- Toute intervention pouvant endommager l'arbre ou compromettre sa santé.
Avant de planifier des travaux sur un arbre situé près de la limite de propriété, il est recommandé de vérifier son statut auprès de l'arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie.
N'oubliez pas qu'il existe des sanctions en cas d'infraction aux lois concernant l'abattage d'arbres. Le propriétaire sera soumis à une amende et/ou des poursuites pourraient être intentées contre lui si le travail est effectué sans avoir préalablement obtenu un permis.
La réglementation sur l'abattage d'arbres comporte des enjeux importants que tout propriétaire doit connaître et respecter. Élagage MC connaît et applique les lois qui régissent l'abattage d'arbres par les différentes villes/arrondissements. Le travail est effectué conformément aux règlements.
Lorsque vous avez obtenu votre permis pour procéder à l'abattage d'arbres, contactez l'équipe d'expert d'Élagage MC pour un travail effectué selon les normes et les règlements en vigueur.
Les informations contenues sur cette page sont à titre informatif et n'ont aucune force de loi. Il est possible que la réglementation en vigueur ait été modifiée. Pour vérifier la réglementation en vigueur, communiquez avec votre municipalité.