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Abattage d'arbre sur un terrain privé
- Pour l'abattage d'un ou de plusieurs arbres dont le diamètre est d'au moins 10 cm (3.93 pouces) mesuré à 1,3 m (4.26 pieds) du sol ou d'au moins 15 cm (5.90 pouces) mesuré à 15 cm (5.90 pouces) du sol.
- Pour le rehaussement de plus de 20 cm (7.87 pouces) du niveau du sol sous la ramure d'un arbre.
L'élagage ne requiert pas de permis et les frais doivent être assumés par le propriétaire. Cependant, le retrait de plus de 50% de la ramure vivante ou de plus de 50% du système racinaire est considéré comme un abattage et nécessite un permis.
Si un arbre est abattu sans autorisation, le propriétaire devra le remplacer en plus de payer l'amende.
La disposition du bois à la suite d’un abattage est la responsabilité de l'entrepreneur.
Obtenir le permis
Se présenter au comptoir des permis sans rendez-vous et fournir :
- photos du ou des arbres à abattre
- plan à l'échelle localisant l'arbre à abattre et indiquant son diamètre à 15 cm (5.90 pouces) du sol
- raisons de l'abattage
- certificat de localisation
- rapport d'un ingénieur forestier (si nécessaire).
Frêne
Des règles spécifiques sont en vigueur. Le citoyen doit s'informer auprès du comptoir des permis avant d’entreprendre toute action avec cet arbre.
Si vous êtes propriétaire d'un frêne, vous avez des obligations. Vous devez le faire traiter s'il est sain, ou le faire abattre s'il dépérit ou s'il est mort. Pour plus d'information, visitez le site internet de la Ville de Montréal. Dans le cadre de la réalisation des travaux, Élagage M.C. peut s'occuper de l'obtention du permis d'abattage sans frais. Une procuration doit être remise à notre équipe qui s'occupe ensuite de tous les détails.
2019 (non taxable)
- Par arbre : 139$
- Frêne malade : gratuit
Bureau Accès Montréal
5650, rue D'Iberville, 2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Téléphone : 311 ( de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)
Courriel : info-rpp@ville.montreal.qc.ca
Site internet de l'arrondissement Rosemont–La Petite-Patrie
N'oubliez pas qu'il existe des sanctions en cas d'infraction aux lois concernant l'abattage d'arbres. Le propriétaire sera soumis à une amende et/ou des poursuites pourraient être intentées contre lui si le travail est effectué sans avoir préalablement obtenu un permis.
La réglementation sur l'abattage d'arbres comporte des enjeux importants que tout propriétaire doit connaître et respecter. Élagage MC connaît et applique les lois qui régissent l'abattage d'arbres par les différentes villes/arrondissements. Le travail est effectué conformément aux règlements.
Lorsque vous avez obtenu votre permis pour procéder à l'abattage d'arbres, contactez l'équipe d'expert d'Élagage MC pour un travail effectué selon les normes et les règlements en vigueur.
Les informations contenues sur cette page sont à titre informatif et n'ont aucune force de loi. Il est possible que la réglementation en vigueur ait été modifiée. Pour vérifier la réglementation en vigueur, communiquez avec votre municipalité.